Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Fabrik un Rêve, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIREN 927 861 153, dont le siège social est situé à 5 rue des Fauvettes, 13340 ROGNAC. Vous pouvez nous contacter par e-mail à fabrikunreve@gmail.com.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des objets personnalisés en bois découpé à la machine laser. Chaque produit est fabriqué sur commande, selon les spécifications fournies par le client. Les photos et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent varier légèrement en fonction des matériaux et des techniques utilisés.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes, conformément au statut d’auto-entrepreneur de l’entreprise, qui bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont calculés en supplément et communiqués au client lors de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est considérée comme acceptée dès lors que le client a validé son panier et effectué le paiement. Un e-mail de confirmation sera envoyé au client, récapitulant les détails de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont Carte bancaire, PayPal. Les transactions sont sécurisées selon les normes en vigueur.

6. Livraison

Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués lors de la commande. En raison de la nature personnalisée des produits, les délais peuvent varier. Le client sera informé de l’état d’avancement de sa commande par e-mail.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, les produits personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou d’erreur de notre part.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut avéré, le client peut demander un échange ou un remboursement.

9. Responsabilité

La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits.

10. Médiation

Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site fabrikunreve.fr sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.